Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Galerie Paulette, concernant la vente de tableaux, miroirs, créations et objets de décoration.

2. Vendeur
Nom / Raison sociale : Lemaigre dit Demesnil Pauline
Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard 35590 SAINT GILLES
E-mail : galerie.paulette@outlook.com
Numéro SIRET : 80383005800043

3. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Étant donné le caractère ancien ou artisanal de certaines pièces, de légères variations ou usures peuvent exister.

4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) hors TVA.
TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Zone de livraison: Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Délais: Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la validation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Frais de livraison: Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis et sont indiqués avant la validation de la commande.

Responsabilité: Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Galerie Paulette ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage constaté lors du transport, des réserves devront être formulées auprès du transporteur et signalées à Galerie Paulette dans les plus brefs délais.Un retard de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnisation.

8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées réalisées sur demande.

9. Retours et remboursements
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garanties
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description fournie.
Aucune autre garantie n’est accordée au-delà des dispositions légales.

11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir Mentions légales).

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui désigné par la loi.